- prise de déclaration
- принятие устного заявления
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
déclaration — [ deklarasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. declaratio 1 ♦ Action de déclarer; discours ou écrit par lequel on déclare. Faire, prononcer, rédiger une déclaration. Selon sa propre déclaration : selon ce qu il a dit lui même. ⇒ aveu, 2. dire, parole.… … Encyclopédie Universelle
Prise d'otage de florence aubenas et hussein hanoun — La libération de Florence Aubenas et Hussein Hanoun fait suite à la prise d otage de Florence Aubenas et Hussein Hanoun al Saadi le 5 janvier 2005. Les deux otages ont été libérés le 11 juin 2005. Événements 11 juin 2005 : libération des… … Wikipédia en Français
Declaration de Paris — Déclaration de Paris Pour les articles homonymes, voir Déclaration de Paris (homonymie). La déclaration de Paris est une déclaration concernant le droit maritime européen en temps de guerre. Historique Lors de la conclusion du traité de Paris du… … Wikipédia en Français
Déclaration De Paris — Pour les articles homonymes, voir Déclaration de Paris (homonymie). La déclaration de Paris est une déclaration concernant le droit maritime européen en temps de guerre. Historique Lors de la conclusion du traité de Paris du 30 mars 1856, qui mit … Wikipédia en Français
Déclaration de paris — Pour les articles homonymes, voir Déclaration de Paris (homonymie). La déclaration de Paris est une déclaration concernant le droit maritime européen en temps de guerre. Historique Lors de la conclusion du traité de Paris du 30 mars 1856, qui mit … Wikipédia en Français
Déclaration Unique d'Embauche — En France, la déclaration unique d embauche ou DUE permet d effectuer l ensemble des formalités obligatoires liées à l embauche d un salarié, en une seule fois auprès de l URSSAF dont relève l établissement concerné par l embauche. La DUE doit… … Wikipédia en Français
Déclaration de guerre de la France à l'Autriche (1792) — Guerre franco autrichienne Informations générales Date 1792 Lieu Europe Casus belli Fuite de la famille royale Issue Chute de la royauté … Wikipédia en Français
Declaration de guerre de la France a l'Autriche (1792) — Guerre franco autrichienne (1792) La déclaration de guerre à l’Autriche le 20 avril 1792, tout en relançant le mouvement révolutionnaire, allait entraîner la chute de Louis XVI et ouvrir une période nouvelle dans l’histoire de l’Europe[1]. Au… … Wikipédia en Français
Déclaration De Guerre De La France À L'Autriche (1792) — Guerre franco autrichienne (1792) La déclaration de guerre à l’Autriche le 20 avril 1792, tout en relançant le mouvement révolutionnaire, allait entraîner la chute de Louis XVI et ouvrir une période nouvelle dans l’histoire de l’Europe[1]. Au… … Wikipédia en Français
Déclaration de guerre de la France à l'Autriche 20 avril 1792 — Guerre franco autrichienne (1792) La déclaration de guerre à l’Autriche le 20 avril 1792, tout en relançant le mouvement révolutionnaire, allait entraîner la chute de Louis XVI et ouvrir une période nouvelle dans l’histoire de l’Europe[1]. Au… … Wikipédia en Français
Déclaration de guerre de la france à l'autriche (1792) — Guerre franco autrichienne (1792) La déclaration de guerre à l’Autriche le 20 avril 1792, tout en relançant le mouvement révolutionnaire, allait entraîner la chute de Louis XVI et ouvrir une période nouvelle dans l’histoire de l’Europe[1]. Au… … Wikipédia en Français